Document parlementaire 42K0852

Proposition de loi organisant la participation des cadres dans les organes de concertation des régions et du pays. (Adaptation des dispositions légales relatives à la composition du Conseil central de l'Economie, des conseils professionnels, du Conseil national du Travail, des commissions paritaires et des conseils économiques régionaux - Nombre de membres - Durée des mandats - Modalités de fonctionnement)

	Fiche complète
	21/04/1976
Documents principaux	00/000-K0852/001-1975-1976
Document Chambre	42K0852 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/04/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1976
Date d'envoi	25/11/1976
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Alfred, Vreven (Auteur) , Pierre, Rouelle (Auteur) , Jacques, Van Offelen (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | ORGANE CONSULTATIF | TRAVAILLEURS SALARIES | COMMISSIONS PARITAIRES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE