Document parlementaire 42K0859

Projet de loi modifiant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement. (Nouveau calcul de la pension pour les instituteurs dans les établissements pénitentiaires - Disposition relative à la demande de pension pour les membres de l'enseignement et le personnel de la SNCB)

Fiche complète

26/04/1976

Vote Chambre

24/02/1977

Vote Sénat

07/07/1977

Date de la loi

20/07/1977

Date moniteur

06/10/1977

Moniteur n°

194

Documents principaux

00/000-K0859/001-1975-1976
00/000-S1050/001-1976-1977
00/000-S0098/001-0000-1977

Document Chambre

42K0859
PROJET DE LOI

Date de dépôt

26/04/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

27/04/1976

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

24/02/1977

Sous-documents

002	16/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

003	16/02/1977 RAPPORT
Auteur(s)	d'Alcantara (Auteur)

Document Sénat

42S1050
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

24/02/1977

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Document Sénat

43S0098
FARDE

Date de dépôt

29/06/1977

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

07/07/1977

Sous-documents

002	29/06/1977 RAPPORT
Auteur(s)	Sweert (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

d'Alcantara, Adhémar

Calendrier

25/01/1977 EN DISCUSSION
10/02/1977 EN DISCUSSION
10/02/1977 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

22/02/1977 EN DISCUSSION
24/02/1977 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

05/07/1977 EN DISCUSSION
07/07/1977 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres