Document parlementaire 42K0867

Proposition de loi étendant le bénéfice de la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole aux entreprises de travail à façon dans l'agriculture et l'horticulture. (Augmentation de la productivité - Assurance et accroissement de la rentabilité - Diminution des prix de revient)

	Fiche complète
	29/04/1976
Documents principaux	00/000-K0867/001-1975-1976
Document Chambre	42K0867 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/04/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/05/1976
Date d'envoi	13/05/1976
Auteur(s)	Frans, Verberckmoes (Auteur) , Jean, Picron (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , Alfred, Vreven (Auteur) , Robert, Rolin Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Daems, Jan
Calendrier	13/01/1977   EN DISCUSSION 03/02/1977   EN DISCUSSION 09/02/1977   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT | FONDS AGRICOLE | MESURES ECONOMIQUES