Document parlementaire 42K0870

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement. (Accord de participation à la reconstitution du Fonds par le versement de la contribution additionnelle)

Fiche complète
04/05/1976
Vote Chambre 03/06/1976
Vote Sénat 30/06/1976
Date de la loi 23/07/1976
Date moniteur 04/02/1977
Moniteur n° 25
Documents principaux 00/000-K0870/001-1975-1976
00/000-S0892/001-1975-1976
Document Chambre   42K0870
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1976
Document Sénat   42S0892
FARDE
Date de dépôt 03/06/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 30/06/1976
Sous-documents
002 23/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Deschamps (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1976   EN DISCUSSION
25/05/1976   ADOPTE
Incident 25/05/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1976   EN DISCUSSION
03/06/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 29/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | FONDS | DEPENSES