Document parlementaire 42K0872

Proposition de loi tendant à inclure la journée du 8 mai dans les jours fériés légaux. (Célébration de la fin de la seconde guerre mondiale en Europe)

	Fiche complète
	06/05/1976
Documents principaux	00/000-K0872/001-1975-1976
Document Chambre	42K0872 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/05/1976
Date d'envoi	13/05/1976
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur) , Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur) , Claude, Dejardin (Auteur) , André, Magnée (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES | GUERRE