Document parlementaire 42K0890

Proposition de loi interdisant l'incorporation de colorants amarante dans les produits alimentaires. (Interdiction d'utiliser ce colorant)

	Fiche complète
	25/05/1976
Documents principaux	00/000-K0890/001-1975-1976
Document Chambre	42K0890 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jan, Mangelschots (Auteur) , Fernand, Hubin (Auteur) , Georgette, Brenez (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | DENREES ALIMENTAIRES | PROTECTION DU CONSOMMATEUR