Document parlementaire 42K0896

Proposition de loi instaurant un billet "Train-Tram-Bus" à prix uniforme dans toutes les communes du Royaume, à l'exclusion des cinq grandes agglomérations. (Promotion des transports en commun à Anvers, Charleroi, Liège, Gand et Bruxelles - Abonnements MTB - SNCV - SNCB - STI)

	Fiche complète
	02/06/1976
Documents principaux	00/000-K0896/001-1975-1976
Document Chambre	42K0896 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/06/1976
Date d'envoi	17/06/1976
Auteur(s)	Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur) , Henri, Pierret (Auteur) , Albert, Lernoux (Auteur) , Ivo, Van Herreweghe (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur) , Marcel, Bode (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS | PRIX