Document parlementaire 42K0898

Projet de loi portant approbation de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des Actes subséquents. (Résolutions relatives à la création du capital interrégional - Normes régissant l'admission de pays extra-régionaux - Augmentation du capital ordinaire et souscriptions audit capital lors de l'admission - Adoption de nouvelles dispositions autorisant le financement de la Banque de Développement des Caraïbes)

Fiche complète
03/06/1976
Vote Chambre 29/06/1976
Vote Sénat 01/07/1976
Date de la loi 06/07/1976
Date moniteur 31/07/1976
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0898/001-1975-1976
00/000-S0918/001-1975-1976
Document Chambre   42K0898
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/06/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/06/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1976
Sous-documents
002 25/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Swaelen (Auteur)
 
Document Sénat   42S0918
FARDE
Date de dépôt 29/06/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 01/07/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur Swaelen, Frank
Calendrier 23/06/1976   EN DISCUSSION
23/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1976   EN DISCUSSION
29/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/07/1976   EN DISCUSSION
01/07/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | BANQUES | ORGANISATION INTERNATIONALE