Document parlementaire 42K0899

Projet de loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et ses Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972. (Dispositions pénales)

Fiche complète

03/06/1976

Vote Chambre

27/01/1977

Vote Sénat

21/12/1977

Date de la loi

08/02/1978

Date moniteur

04/05/1978

Moniteur n°

Moniteur erratum

13/01/1979 9

Moniteur erratum

13/10/1979 199

Documents principaux

00/000-K0899/001-1975-1976
00/000-S1033/001-1976-1977
00/000-S0203/001-1977-1978

Document Chambre

42K0899
PROJET DE LOI

Date de dépôt

03/06/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

03/06/1976

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

27/01/1977

Sous-documents

002	19/01/1977 RAPPORT
Auteur(s)	De Keersmaeker (Auteur)

Document Sénat

42S1033
FARDE

Date de dépôt

27/01/1977

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Document Sénat

43S0203
FARDE

Date de dépôt

23/11/1977

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

21/12/1977

Sous-documents

002	07/12/1977 RAPPORT
Auteur(s)	Vandewiele (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Rapporteur

De Keersmaeker, Paul

Calendrier

21/10/1976 EN DISCUSSION
13/01/1977 EN DISCUSSION
13/01/1977 ADOPTE

Incident

2. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT

Rapporteur

Vandamme, Fernand

Calendrier

10/11/1976 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/1976 EN DISCUSSION
15/12/1976 EN DISCUSSION
15/12/1976 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident

3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

27/01/1977 EN DISCUSSION
27/01/1977 ADOPTE

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

21/12/1977 EN DISCUSSION
21/12/1977 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres