Document parlementaire 42K0903

Projet de loi relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. (Procédure d'adjudication - Marchés par adjudication ou sur appel d'offres - Dispositions communes - Marchés de gré à gré - Dispositions modificatives)

	Fiche complète
	17/11/1975
Vote Chambre	01/07/1976
Vote Sénat	03/06/1976
Date de la loi	14/07/1976
Date moniteur	28/08/1976
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-S0723/001-1975-1976 00/000-K0903/001-1975-1976
Document Sénat	42S0723 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/06/1976
Sous-documents	002 19/05/1976 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)   003 01/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Guillaume (Auteur) Sweert (Auteur) Risopoulos (Auteur)
Document Chambre	42K0903 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/06/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1976
Sous-documents	002 15/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur) Desmarets (Auteur) Declercq ( )   003 22/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Hannotte (Auteur) Mangelschots (Auteur)   004 25/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)   005 29/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)   006 30/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Desmarets, José
Calendrier	16/06/1976   EN DISCUSSION 23/06/1976   EN DISCUSSION 23/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1976   EN DISCUSSION 01/07/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1976   EN DISCUSSION 03/06/1976   EN DISCUSSION 03/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT | MARCHES PUBLICS