Document parlementaire 42K0906

Projet de loi modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes. (Lettres avec valeur déclarée - Envois recommandés)

Fiche complète
26/03/1976
Vote Chambre 01/07/1976
Vote Sénat 03/06/1976
Date de la loi 09/07/1976
Date moniteur 11/11/1976
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-S0843/001-1975-1976
00/000-K0906/001-1975-1976
Document Sénat   42S0843
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/03/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1976
Sous-documents
002 11/05/1976 RAPPORT
Auteur(s) Gerits (Auteur)
 
Document Chambre   42K0906
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/06/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/06/1976
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/07/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier 23/06/1976   EN DISCUSSION
23/06/1976   ADOPTE
Incident 23/06/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
01/07/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 26/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POSTES