Document parlementaire 42K0913

Projet de loi remplaçant le tableau figurant à l'article 1er de la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail. (Augmentation des cadres des tribunaux du travail)

	Fiche complète
	08/06/1976
Vote Chambre	24/06/1976
Vote Sénat	01/07/1976
Date de la loi	06/07/1976
Date moniteur	10/08/1976
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K0913/001-1975-1976 00/000-S0911/001-1975-1976
Document Chambre	42K0913 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/06/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/06/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1976
Sous-documents	002 08/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Colla (Auteur)   003 10/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Rutten (Auteur)   004 15/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Evers (Auteur)   005 16/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur) Les amendements de M. Dejardin ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   006 18/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur) Claes (Auteur) Remacle (Auteur)   007 22/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   008 22/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Ylieff (Auteur)   009 23/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S0911 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/06/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/07/1976
Sous-documents	002 29/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Daulne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Bourgeois, André
Calendrier	09/06/1976   EN DISCUSSION 17/06/1976   EN DISCUSSION 17/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1976   EN DISCUSSION 24/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1976   EN DISCUSSION 01/07/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DU TRAVAIL | PERSONNEL JUDICIAIRE | MAGISTRATS | GREFFIERS