Document parlementaire 42K0916

Proposition de résolution relative à la restructuration des ACEC. (Poursuite des négociations avec Westinghouse - Participation des pouvoirs publics dans le capital - Association du personnel au contrôle et aux responsabilités - Organisations représentatives des travailleurs)

Fiche complète
09/06/1976
Documents principaux 00/000-K0916/001-1975-1976
Document Chambre   42K0916
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 09/06/1976
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/06/1976
Date d'envoi 10/06/1976
Auteur(s) Raymond, Brimant (Auteur)
, Adhémar, Deneir (Auteur)
, Claude, Hubaux (Auteur)
Sous-documents
002 02/07/1976 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Moors (Auteur)
Voir Doc. 914/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0914
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Moors, Chris
Calendrier 22/06/1976   EN DISCUSSION
22/06/1976   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/07/1976   EN DISCUSSION
03/07/1976   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | SOCIETES COMMERCIALES | TRAVAIL | CAPITAL | PROTECTION | INVESTISSEMENTS | SYNDICAT