Document parlementaire 42K0921

Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. (Permis de conduire - Licences d'apprentissage - Interdiction de conduire - Etat d'ébriété - Retrait - Délits - Dispositions pénales)

	Fiche complète
	16/03/1976
Vote Chambre	01/07/1976
Vote Sénat	10/06/1976
Date de la loi	09/07/1976
Date moniteur	27/11/1976
Moniteur n°	229
Documents principaux	00/000-S0825/001-1975-1976 00/000-K0921/001-1975-1976
Document Sénat	42S0825 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/03/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/06/1976
Sous-documents	002 26/05/1976 RAPPORT Auteur(s) Vanackere (Auteur)
Document Chambre	42K0921 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/06/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1976
Sous-documents	002 16/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Devlies (Auteur) De Kerpel (Auteur) Otte (Auteur)   003 24/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Coucke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Coucke, Marcel
Calendrier	23/06/1976   EN DISCUSSION 23/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1976   EN DISCUSSION 01/07/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1976   EN DISCUSSION 10/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | PERMIS DE CONDUIRE | DELITS | IVRESSE | DECHEANCE DES DROITS