Document parlementaire 42K0925

Proposition de loi modifiant les articles 33, 34 et 49 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. (Mise en concordance des lois relatives à la réparation des maladies professionnelles et des accidents du travail)

	Fiche complète
	16/06/1976
Documents principaux	00/000-K0925/001-1975-1976
Document Chambre	42K0925 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES | ACCIDENTS DU TRAVAIL