Document parlementaire 42K0929

Projet de loi relatif aux missions complémentaires des centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi. (Examen médicaux et psychotechniques des conducteurs de véhicules)

Fiche complète
11/02/1976
Vote Chambre 02/07/1976
Vote Sénat 17/06/1976
Date de la loi 30/08/1976
Date moniteur 25/09/1976
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-S0786/001-1975-1976
00/000-K0929/001-1975-1976
Document Sénat   42S0786
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1976
Document Chambre   42K0929
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/06/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/06/1976
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/07/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   ADOPTE
Incident 30/06/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1976   EN DISCUSSION
02/07/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1976   EN DISCUSSION
17/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ROULAGE | TRAVAIL | ETABLISSEMENTS PUBLICS | CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX