Document parlementaire 42K0930

Projet de loi concernant l'application pour l'année 1975-1976 de l'article 32, § 3 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Majoration des montants des subventions de fonctionnement)

	Fiche complète
	21/05/1976
Vote Chambre	29/06/1976
Vote Sénat	17/06/1976
Date de la loi	08/07/1976
Date moniteur	12/08/1976
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-S0868/001-1975-1976 00/000-K0930/001-1975-1976
Document Sénat	42S0868 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/06/1976
Sous-documents	002 03/06/1976 RAPPORT Auteur(s) De Bondt (Auteur)   003 15/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)
Document Chambre	42K0930 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/06/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/06/1976
Sous-documents	002 22/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur)   003 28/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Otte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Otte, Roger
Calendrier	24/06/1976   EN DISCUSSION 24/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1976   EN DISCUSSION 29/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1976   EN DISCUSSION 17/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FINANCES