Document parlementaire 42K0936

Projet de loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit. (Rente viagère en faveur des déportés de la guerre 1914-1918 et en faveur des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 - Rente viagère pour les veuves des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire)

Fiche complète
21/06/1976
Vote Chambre 30/06/1976
Vote Sénat 01/07/1976
Date de la loi 15/07/1976
Date moniteur 14/08/1976
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0936/001-1975-1976
00/000-S0923/001-1975-1976
Document Chambre   42K0936
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/06/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1976
Document Sénat   42S0923
FARDE
Date de dépôt 30/06/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 01/07/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   ADOPTE
Incident 30/06/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/07/1976   EN DISCUSSION
01/07/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION | DEPORTES