Document parlementaire 42K0941

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci.

Fiche complète

12/12/1975

Vote Chambre

24/02/1983

Vote Sénat

07/07/1983

Date de la loi

08/09/1983

Date moniteur

14/10/1983

Moniteur n°

199

Documents principaux

00/000-S0740/001-1975-1976
00/000-K0941/001-1975-1976
00/000-K0383/001-1977-1978
00/000-K0504/001-1979-1980
00/000-K0104/001-1981-1982
00/000-S0435/001-1982-1983

Document Sénat

42S0740
PROJET DE LOI

Date de dépôt

12/12/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

24/06/1976

Sous-documents

002	15/06/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Cornet d'Elzius (Auteur)

Document Chambre

42K0941
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

25/06/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

19/06/1976

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Sous-documents

002	01/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pétry ép. Scheys (Auteur)

003	11/02/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Parisis (Auteur)

Document Chambre

43K0383
FARDE

Date de dépôt

11/05/1978

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Sous-documents

002	11/05/1978 AMENDEMENT
Auteur(s)	Degroeve (Auteur)

Document Chambre

44K0504
FARDE

Date de dépôt

17/03/1980

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Sous-documents

002	17/03/1980 AMENDEMENT
Auteur(s)	Risopoulos (Auteur)

Document Chambre

45K0104
FARDE

Date de dépôt

18/02/1982

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

24/02/1983

Sous-documents

002	17/02/1983 RAPPORT
Auteur(s)	Peeters (Auteur)

Document Sénat

45S0435
PROJET AMENDE

Date de dépôt

24/02/1983

Type de document

04 PROJET AMENDE

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

07/07/1983

Sous-documents

002	30/06/1983 RAPPORT
Auteur(s)	du Monceau de Bergendal (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Rapporteur

Peeters, Renaat

Calendrier

21/10/1976 EN DISCUSSION
08/12/1976 EN DISCUSSION
13/01/1977 EN DISCUSSION
02/03/1977 EN DISCUSSION
19/01/1978 EN DISCUSSION
26/11/1980 EN DISCUSSION
03/02/1982 EN DISCUSSION
02/02/1983 EN DISCUSSION
02/02/1983 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

24/02/1983 EN DISCUSSION
24/02/1983 AMENDE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

23/06/1976 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

24/06/1976 ADOPTE
05/07/1983 EN DISCUSSION
07/07/1983 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres