Document parlementaire 42K0954

Projet de loi relatif aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (Engagements et rengagements du personnel du cadre temporaire - Emploi du personnel militaire du cadre temporaire - Candidats officiers et sous-officiers temporaires - Passage du personnel militaire du cadre temporaire dans le cadre de carrière ou de complément - Statut des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical - Personnel militaire féminin - Protection de la maternité - Obligations - Usage des langues à l'armée - Sous-officiers - Statut des officiers de carrière - Lois sur la milice - Statut des soldats et des caporaux - Personnel de la gendarmerie - Dispositions abrogatoires)

Fiche complète
11/03/1976
Vote Chambre 02/07/1976
Vote Sénat 30/06/1976
Date de la loi 13/07/1976
Date moniteur 11/08/1976
Moniteur n° 155
Moniteur erratum 30/11/1976 230
Documents principaux 00/000-S0822/001-1975-1976
00/000-K0954/001-1975-1976
Document Sénat   42S0822
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1976
Sous-documents
002 24/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Lecluyse (Auteur)
 
003 29/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Carpels (Auteur)
 
Document Chambre   42K0954
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/07/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/07/1976
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/07/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   ADOPTE
Incident 30/06/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1976   EN DISCUSSION
02/07/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 29/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL | MILITAIRES | SOUS-OFFICIERS | STATUT DE LA FEMME | TRAVAIL TEMPORAIRE | STATUT | MATERNITE | MILICE | LANGUES | GENDARMERIE