Document parlementaire 42K0958

Projet de loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. (Adaptation des traitements, salaires, pensions et allocations - Indice-pivot)

	Fiche complète
	02/07/1976
Vote Chambre	16/12/1976
Vote Sénat	10/02/1977
Date de la loi	01/03/1977
Date moniteur	12/03/1977
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-K0958/001-1975-1976 00/000-S1003/001-1976-1977
Document Chambre	42K0958 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/07/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1976
Document Sénat	42S1003 FARDE
Date de dépôt	16/12/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/02/1977
Sous-documents	002 26/01/1977 RAPPORT Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	02/12/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   ADOPTE
Incident	02/12/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS | PERSONNEL DE L'ETAT | PERSONNEL D'AFRIQUE | MINISTRES | PERSONNEL COMMUNAL ET PROVINCIAL | PENSIONS | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION