Document parlementaire 42K0961

Projet de loi portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais "Dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974" et "Dette congolaise 4 % 1955-1975".

Fiche complète

02/12/1975

Vote Chambre

16/12/1976

Vote Sénat

01/07/1976

Date de la loi

05/01/1977

Date moniteur

22/02/1977

Moniteur n°

Documents principaux

00/000-S0731/001-1975-1976
00/000-K0961/001-1975-1976

Document Sénat

42S0731
PROJET DE LOI

Date de dépôt

02/12/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

01/07/1976

Sous-documents

002	15/06/1976 RAPPORT
Auteur(s)	De Clercq (Auteur)

003	21/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hougardy (Auteur)
	Risopoulos (Auteur)
	Demuyter (Auteur)
	Guillaume (Auteur)
	Sweert (Auteur)

004	24/06/1976 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Auteur(s)	Greffe/Griffie (Auteur)

Document Chambre

42K0961
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

01/07/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

02/07/1976

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

16/12/1976

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Calendrier

02/12/1976 EN DISCUSSION
02/12/1976 ADOPTE

Incident

02/12/1976 SANS RAPPORT

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

15/12/1976 EN DISCUSSION
16/12/1976 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

22/06/1976 EN DISCUSSION
01/07/1976 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

24/06/1976 RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/07/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres