Document parlementaire 42K0966

Proposition d'enquête parlementaire au sujet du problème de l'assurance maladie et de la politique de santé. (Rapport Petit)

Fiche complète
02/07/1976
Documents principaux 00/000-K0966/001-1975-1976
Document Chambre   42K0966
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 02/07/1976
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s) Mik, Babylon (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE | MALADIE-INVALIDITE | INAMI | SECURITE SOCIALE | DEPENSES | HOPITAUX