Document parlementaire 42K0974

Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer la responsabilité du retard, de l'augmentation du coût et des dommages-intérêts dus par l'Etat en ce qui concerne les travaux de Zeebrugge. (Ecluse maritime - Comité supérieur de Contrôle)

	Fiche complète
	07/07/1976
Documents principaux	00/000-K0974/001-1975-1976
Document Chambre	42K0974 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	07/07/1976
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	28/10/1976
Date d'envoi	28/10/1976
Auteur(s)	Theophiel, Van Eynde (Auteur) , André, Cools (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Willy, Claes (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | PORTS | TRAVAUX PUBLICS | ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION | RESPONSABILITE CIVILE | RESPONSABILITE DES AUTORITES PUBLIQUES | DEPENSES | CONTROLE