Document parlementaire 42K0979

Projet de loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. (Assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - Soins de santé - Pensions de retraite et de survie - Allocations familiales - Emploi)

Fiche complète
23/07/1976
Vote Chambre 18/11/1976
Vote Sénat 24/02/1977
Date de la loi 03/03/1977
Date moniteur 17/03/1977
Moniteur n° 54
Documents principaux 00/000-K0979/001-1975-1976
00/000-S0973/001-1976-1977
Document Chambre   42K0979
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/07/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/10/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/11/1976
Sous-documents
002 08/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 12/11/1976 RAPPORT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
 
Document Sénat   42S0973
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/11/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/02/1977
Sous-documents
002 10/02/1977 RAPPORT
Auteur(s) Goor-Eyben (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Brouhon, Hervé
Calendrier 10/11/1976   EN DISCUSSION
10/11/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/11/1976   EN DISCUSSION
18/11/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/02/1977   EN DISCUSSION
24/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | STATUT DES SPORTIFS