Document parlementaire 42K0987

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er juin 1972. (Interdiction de tuer ou de capturer des éléphants de mer, phoques, otaries, léopards de mer et phoques crabiers - Système de permis - Protection - Etude scientifique - Exploitation rationnelle et humaine - Echange d'informations et avis scientifique - CSRA - Ratification - Adhésion - Entrée en vigueur - Retrait)

	Fiche complète
	21/09/1976
Vote Chambre	16/12/1976
Vote Sénat	01/12/1977
Date de la loi	17/01/1978
Date moniteur	22/03/1978
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-K0987/001-1975-1976 00/000-S1008/001-1976-1977 00/000-S0204/001-1977-1978
Document Chambre	42K0987 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/09/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1976
Document Sénat	42S1008 FARDE
Date de dépôt	16/12/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	43S0204 FARDE
Date de dépôt	23/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/12/1977
Sous-documents	002 23/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Calewaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1976   EN DISCUSSION 08/12/1976   ADOPTE
Incident	08/12/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1977   EN DISCUSSION 01/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ANTARCTIQUE | PROTECTION DES ANIMAUX | ANIMAUX | ENVIRONNEMENT | ORGANISATION INTERNATIONALE | CHASSE | PROTECTION DE LA NATURE