Document parlementaire 42K0988

Projet de loi complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse. (Interdiction aux jeunes de moins de 16 ans de participer à des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur des terrains non publics au moyen de véhicules automoteurs)

	Fiche complète
	24/09/1976
Documents principaux	00/000-K0988/001-1975-1976 00/000-K0199/001-1981-1982
Document Chambre	42K0988 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0199 FARDE
Date de dépôt	12/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 12/03/1982 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Auteur(s) NOT FOUND ()   003 18/04/1984 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman
Calendrier	28/09/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   EN DISCUSSION 28/03/1984   EN DISCUSSION 28/03/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	Date avis Conseil d'État : 12/03/1982
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | SPORTS | AUTOMOBILES