Document parlementaire 42K0992

Projet de loi sur les subventions de l'Etat à certains investissements d'intérêt public. (Crédit communal - Conditions d'octroi - Procédure d'approbation - ASBL - Fabriques d'église - Séminaires diocésains ou interdiocésains - Polders et wateringues - Sociétés de développement régional - Provinces - Agglomérations et fédérations - Communes - CPAS)

Fiche complète
08/10/1976
Vote Chambre 03/03/1977
Vote Sénat 16/02/1978
Date de la loi 20/02/1978
Date moniteur 02/03/1978
Moniteur n° 43
Documents principaux 00/000-K0992/001-1975-1976
00/000-S1058/001-1976-1977
00/000-S0297/001-1977-1978
Document Chambre   42K0992
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/10/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/10/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/03/1977
Sous-documents
002 17/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Defosset (Auteur)
Les amendements de M. Defosset ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 18/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Olaerts (Auteur)
 
004 25/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Scokaert (Auteur)
 
005 30/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
006 01/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Coucke (Auteur)
Vankeirsbilck (Auteur)
 
007 21/02/1977 RAPPORT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
Document Sénat   42S1058
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/03/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   43S0297
FARDE
Date de dépôt 07/02/1978
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 16/02/1978
Sous-documents
002 07/02/1978 RAPPORT
Auteur(s) Verleysen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Suykerbuyk, Herman
Calendrier 17/11/1976   EN DISCUSSION
25/11/1976   EN DISCUSSION
01/12/1976   EN DISCUSSION
19/01/1977   EN DISCUSSION
19/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1977   EN DISCUSSION
03/03/1977   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/02/1978   EN DISCUSSION
16/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | SUBSIDES | INVESTISSEMENTS | MESURES ECONOMIQUES