Document parlementaire 42K0993

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	08/10/1976
Documents principaux	00/000-K0993/001-1975-1976
Document Chambre	42K0993 RAPPORT
Date de dépôt	08/10/1976
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES