Document parlementaire 42K0999

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins. (Introduction d'une demande en réhabilitation ou en réinscription - Pour les médecins, réinscription après dix ans)

	Fiche complète
	12/10/1976
Documents principaux	00/000-K0999/001-1976-1977
Document Chambre	42K0999 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1976
Date d'envoi	02/12/1976
Auteur(s)	André, Degroeve (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS | REHABILITATION