Document parlementaire 42K1012

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives au paiement et au financement des pensions et rentes de guerre. (Transfert de la Caisse nationale des pensions de la guerre de la CGER à l'Administration de la Trésorerie)

Fiche complète
17/11/1976
Vote Chambre 05/07/1979
Vote Sénat 22/11/1979
Date de la loi 30/11/1979
Date moniteur 08/12/1979
Moniteur n° 236
Moniteur erratum 12/12/1979 238
Documents principaux 00/000-K1012/001-1976-1977

00/000-K0189/001-0000-1979
00/000-S0205/001-0000-1979
Document Chambre   42K1012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/11/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
Relevé de caducité 16/11/1977
Type de document 00
Date de caducité 14/11/1978
Relevé de caducité 21/05/1979
Document Chambre   44K0189
FARDE
Date de dépôt 19/06/1979
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 05/07/1979
Sous-documents
002 19/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 29/06/1979 RAPPORT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
Document Sénat   44S0205
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/07/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/11/1979
Sous-documents
002 24/10/1979 RAPPORT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Verhaegen, Guido
Calendrier 01/03/1977   EN DISCUSSION
01/03/1977   ADOPTE
06/12/1977   EN DISCUSSION
19/06/1979   EN DISCUSSION
19/06/1979   ADOPTE
Incident 01/03/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1979   EN DISCUSSION
05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/11/1979   EN DISCUSSION
22/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | FORMALITE ADMINISTRATIVE | CAISSE GENERALE D'EPARGNE ET DE RETRAITE