Document parlementaire 42K1021

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant maximum de 5,5 milliards de francs afin de lui permettre de constituer un fonds de roulement.

	Fiche complète
	25/11/1976
Vote Chambre	24/11/1977
Vote Sénat	01/12/1977
Date de la loi	14/12/1977
Date moniteur	05/01/1978
Moniteur n°	3
Documents principaux	00/000-K1021/001-1976-1977 00/000-K0141/001-1977-1978 00/000-S0208/001-1977-1978
Document Chambre	42K1021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Chambre	43K0141 FARDE
Date de dépôt	22/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/11/1977
Sous-documents	002 22/11/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 23/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
Document Sénat	43S0208 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/12/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Dejardin, Claude
Calendrier	09/11/1977   EN DISCUSSION 17/11/1977   EN DISCUSSION 23/11/1977   EN DISCUSSION 23/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 24/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1977   EN DISCUSSION 01/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | CHEMINS DE FER | ETABLISSEMENTS PUBLICS