Document parlementaire 42K1023

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes. (Mise à disposition gratuite des services, équipement, installations par l'Etat - Nomination définitive des agents - Délégation de pouvoirs - Ressources financières - Emission des emprunts - Droits - Obligations - Charges)

	Fiche complète
	13/07/1976
Vote Chambre	23/12/1976
Vote Sénat	25/11/1976
Date de la loi	05/01/1977
Date moniteur	22/01/1977
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-S0933/001-1975-1976 00/000-K1023/001-1976-1977
Document Sénat	42S0933 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/11/1976
Sous-documents	002 17/11/1976 RAPPORT Auteur(s) Tilquin (Auteur)   003 23/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur) Maes (Auteur)
Document Chambre	42K1023 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/11/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/11/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/12/1976
Sous-documents	002 09/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur)   003 15/12/1976 RAPPORT Auteur(s) Vankeirsbilck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Vankeirsbilck, Erik
Calendrier	09/12/1976   EN DISCUSSION 09/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1976   EN DISCUSSION 23/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/11/1976   EN DISCUSSION 25/11/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES | FONDS DES ROUTES