Document parlementaire 42K1027

Projet de loi modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole.

	Fiche complète
	01/12/1976
Vote Chambre	16/12/1976
Vote Sénat	24/02/1977
Date de la loi	10/03/1977
Date moniteur	31/03/1977
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K1027/001-1976-1977 00/000-S1005/001-1976-1977
Document Chambre	42K1027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1976
Document Sénat	42S1005 FARDE
Date de dépôt	16/12/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/02/1977
Sous-documents	002 08/02/1977 RAPPORT Auteur(s) Gillet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	09/12/1976   EN DISCUSSION 09/12/1976   ADOPTE
Incident	09/12/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT | FONDS AGRICOLE