Document parlementaire 42K1032

Projet de loi relatif au maintien de l'emploi, du pouvoir d'achat et de la compétitivité de l'économie. (Mesures de redressement économique - Dividendes et tantièmes - Professions libérales - Loyers - Augmentations de salaires - Indice des prix à la consommation)

Fiche complète
08/12/1976
Vote Chambre 16/12/1976
Vote Sénat 22/12/1976
Date de la loi 24/12/1976
Date moniteur 30/12/1976
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K1032/001-1976-1977
00/000-S0999/001-1976-1977
Document Chambre   42K1032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/12/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1976
Sous-documents
002 09/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Deruelles (Auteur)
Fiévez (Auteur)
Mathot (Auteur)
Poswick (Auteur)
Buchmann (Auteur)
Sprockeels (Auteur)
Burgeon (Auteur)
 
003 10/12/1976 RAPPORT
Auteur(s) Dupré (Auteur)
 
004 15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Buchmann (Auteur)
Burgeon (Auteur)
Verberckmoes (Auteur)
Desmarets (Auteur)
 
005 16/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   42S0999
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/12/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1976
Sous-documents
002 16/12/1976 RAPPORT
Auteur(s) Hanin (Auteur)
 
003 20/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Lepaffe (Auteur)
 
004 21/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Lagasse (Auteur)
Lepaffe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Dupré, Jozef
Calendrier 09/12/1976   EN DISCUSSION
09/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/12/1976   EN DISCUSSION
16/12/1976   EN DISCUSSION
16/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1976   EN DISCUSSION
21/12/1976   EN DISCUSSION
22/12/1976   EN DISCUSSION
22/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | TRAVAIL | MESURES ECONOMIQUES | CAPITAL | IMPOTS | CLASSES MOYENNES | BAUX A LOYER | TRAITEMENTS | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION