Document parlementaire 42K1033

Proposition de loi tendant à accorder le titre de ville à la commune de Fleurus.

	Fiche complète
	05/02/1976
Vote Chambre	01/04/1982
Vote Sénat	09/12/1976
Date de la loi	10/05/1982
Date moniteur	18/06/1982
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-S0780/001-1975-1976 00/000-K1033/001-1976-1977
Document Sénat	42S0780 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jacques, Hoyaux (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Edouard, Close (Auteur)
Date de fin	09/12/1976
Sous-documents	002 04/11/1976 RAPPORT Auteur(s) Poffé (Auteur)   003 02/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	42K1033 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/12/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 12/04/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   EN DISCUSSION 14/06/1978   EN DISCUSSION 20/06/1979   EN DISCUSSION 31/03/1982   EN DISCUSSION 31/03/1982   ADOPTE
Incident	31/03/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/12/1976   EN DISCUSSION 09/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES