Document parlementaire 42K1039

Proposition de résolution portant création d'un service commun pour le transport des élèves. (Protocole d'enseignement - Commission nationale élargie du Pacte scolaire)

	Fiche complète
	15/12/1976
Documents principaux	00/000-K1039/001-1976-1977
Document Chambre	42K1039 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	15/12/1976
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	23/12/1976
Date d'envoi	23/12/1976
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRANSPORT SCOLAIRE | PACTE SCOLAIRE