Document parlementaire 42K1057

Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Université du Hainaut. (Création de facultés - Nomination du personnel - Composition - Attributions - Fonctionnement - Dispositions financières - Dispositions modificatives et abrogatives)

Fiche complète
23/09/1976
Vote Sénat 13/01/1977
Documents principaux 00/000-S0942/001-1976-1977
00/000-K1057/001-1976-1977
Document Sénat   42S0942
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/09/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/01/1977
Sous-documents
002 09/12/1976 RAPPORT
Auteur(s) Lausier (Auteur)
 
003 16/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Busieau (Auteur)
Hoyaux (Auteur)
Daulne (Auteur)
Hambye (Auteur)
Bury (Auteur)
Lagneau (Auteur)
 
004 09/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Hoyaux (Auteur)
de Stexhe (Auteur)
Janssens (Auteur)
 
005 09/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Bury (Auteur)
Busieau (Auteur)
 
006 14/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Spitaels (Auteur)
 
007 11/01/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Busieau (Auteur)
Gilquin (Auteur)
 
008 11/01/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Busieau (Auteur)
 
Document Chambre   42K1057
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/01/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/01/1977
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents
002 27/01/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Levecq (Auteur)
Urbain (Auteur)
Evers (Auteur)
Soudant (Auteur)
Baudson (Auteur)
Brimant (Auteur)
Hurez (Auteur)
Hubaux (Auteur)
Dinant (Auteur)
Ducobu (Auteur)
Burgeon (Auteur)
Mathieu-Mohin (Auteur)
Ylieff (Auteur)
Lacroix (Auteur)
Les amendements de M. Urbain, à l'exception des amendements à l'art. 2 §4, (Doc. 1057/2) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
003 22/02/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Duvieusart (Auteur)
Levecq (Auteur)
Urbain (Auteur)
Brimant (Auteur)
 
004 03/03/1977 RAPPORT
Auteur(s) Lernoux (Auteur)
 
005 03/03/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
Relevé de caducité 14/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Lernoux, Albert
Calendrier 19/01/1977   EN DISCUSSION
02/02/1977   EN DISCUSSION
08/02/1977   EN DISCUSSION
22/02/1977   EN DISCUSSION
02/03/1977   EN DISCUSSION
02/03/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1987   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/01/1977   EN DISCUSSION
13/01/1977   EN DISCUSSION
13/01/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR