Document parlementaire 42K1063

Proposition de loi relative à la détermination du nombre des échevins et à la présentation du bourgmestre. (Constitution des coalitions - Contresignature de la présentation, des listes des candidats)

	Fiche complète
	20/01/1977
Documents principaux	00/000-K1063/001-1976-1977
Document Chambre	42K1063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1977
Date d'envoi	17/02/1977
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE | BOURGMESTRES ET ECHEVINS