Document parlementaire 42K1073

Proposition de loi modifiant le nom de la commune de Westmalle. (Westmalle est remplacé par Malle)

	Fiche complète
	03/02/1977
Documents principaux	00/000-K1073/001-1976-1977
Document Chambre	42K1073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1977
Date d'envoi	24/02/1977
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES