Document parlementaire 42K1075

Proposition de loi divisant la province de Brabant en trois provinces et créant une province de Brabant flamand. (Création du Brabant flamand, du Brabant wallon - Arrondissements de Louvain et de Hal-Vilvorde - Arrondissements de Nivelles et de Charleroi - Arrondissement de Bruxelles-Capitale - Députation permanente - Arrondissements et cantons électoraux - Arrondissement judiciaire)

	Fiche complète
	03/02/1977
Documents principaux	00/000-K1075/001-1976-1977
Document Chambre	42K1075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1977
Date d'envoi	17/02/1977
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Paul, Peeters (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | TERRITOIRE | PROBLEMES COMMUNAUTAIRES | LANGUES