Document parlementaire 42K1076

Rapport sur des demandes de naturalisation.

Fiche complète
03/02/1977
Vote Chambre 16/06/1977
Documents principaux 00/000-K1076/001-1976-1977
Document Chambre   42K1076
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 03/02/1977
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération 03/03/1977
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 43S0092
Date de fin 16/06/1977
Sous-documents
002 03/02/1977 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS