Document parlementaire 42K1081

Proposition de loi portant fusion de l'"Universitair Centrum Limburg" et de l'"Economische Hogeschool Limburg". (Création et fonctionnement de l'"Universitair Centrum Limburg" - "Vereniging Wetenschappelijk Onderwijs" - Faculté de médecine, des sciences et des sciences économiques appliquées - Conseils de facultés - Elections des membres - Reprise du personnel)

	Fiche complète
	09/02/1977
Documents principaux	00/000-K1081/001-1976-1977
Document Chambre	42K1081 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1977
Date d'envoi	17/02/1977
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Joannes, Olaerts (Auteur) , Georges, Monard (Auteur) , Jean, Férir (Auteur) , Fernand, Colla (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR