Document parlementaire 42K1081

Proposition de loi portant fusion de l'"Universitair Centrum Limburg" et de l'"Economische Hogeschool Limburg". (Création et fonctionnement de l'"Universitair Centrum Limburg" - "Vereniging Wetenschappelijk Onderwijs" - Faculté de médecine, des sciences et des sciences économiques appliquées - Conseils de facultés - Elections des membres - Reprise du personnel)

Fiche complète
09/02/1977
Documents principaux 00/000-K1081/001-1976-1977
Document Chambre   42K1081
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/02/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/1977
Date d'envoi 17/02/1977
Auteur(s) Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur)
, Joannes, Olaerts (Auteur)
, Georges, Monard (Auteur)
, Jean, Férir (Auteur)
, Fernand, Colla (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR