Document parlementaire 42K1082

Projet de loi portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique. (Protection des réserves de poissons - Pêche intensive - Etablissement d'une zone de pêche nationale au-delà de la mer territoriale de la Belgique - Surveillance des officiers des navires garde-pêche - Dispositions pénales)

	Fiche complète
	10/02/1977
Vote Chambre	09/02/1978
Vote Sénat	28/07/1978
Date de la loi	10/10/1978
Date moniteur	28/12/1978
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K1082/001-1976-1977 00/000-K0263/001-1977-1978 00/000-S0304/001-1977-1978
Document Chambre	42K1082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Chambre	43K0263 FARDE
Date de dépôt	30/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 30/01/1978 RAPPORT Auteur(s) De Croo (Auteur)
Document Sénat	43S0304 FARDE
Date de dépôt	09/02/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/07/1978
Sous-documents	002 19/07/1978 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	De Croo, Herman
Calendrier	02/03/1977   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1978   EN DISCUSSION 28/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | PECHE MARITIME | MER DU NORD | TERRITOIRE