Document parlementaire 42K1090

Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et dispositions y annexées (Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct, Annexes I, II et III et une Déclaration).

Fiche complète
14/02/1977
Vote Chambre 08/12/1977
Vote Sénat 23/02/1978
Date de la loi 28/03/1978
Date moniteur 30/09/1978
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K1090/001-1976-1977
00/000-K0205/001-1977-1978
00/000-S0247/001-1977-1978
Document Chambre   42K1090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/02/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
Relevé de caducité 16/11/1977
Document Chambre   43K0205
FARDE
Date de dépôt 07/12/1977
Type de document 19 FARDE
Date d'envoi 07/12/1977
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 08/12/1977
Sous-documents
002 07/12/1977 RAPPORT
Auteur(s) Deschamps (Auteur)
 
Document Sénat   43S0247
FARDE
Date de dépôt 08/12/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 23/02/1978
Sous-documents
002 08/02/1978 RAPPORT
Auteur(s) van de Put (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur Swaelen, Frank
Calendrier 02/03/1977   EN DISCUSSION
02/03/1977   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur Deschamps, Pierre
Calendrier 07/12/1977   EN DISCUSSION
07/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/12/1977   EN DISCUSSION
08/12/1977   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/02/1978   EN DISCUSSION
23/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | UNION EUROPEENNE | PARLEMENT EUROPEEN | ELECTIONS EUROPEENNES