Document parlementaire 42K1092

Proposition de loi tendant à accorder le titre de ville aux communes de Zedelgem et de Oostkamp. (Conséquence des fusions de communes et de la modification de leurs limites)

	Fiche complète
	16/02/1977
Documents principaux	00/000-K1092/001-1976-1977
Document Chambre	42K1092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1977
Date d'envoi	03/03/1977
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Daniël, Coens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES