Document parlementaire 42K4-1974-1975

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1975. "Exposé général"

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K4/001-1974-1975
Document Chambre   42K4
EXPOSE GENERAL
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier 10/10/1974   EN DISCUSSION
15/10/1974   EN DISCUSSION
16/10/1974   EN DISCUSSION
22/10/1974   EN DISCUSSION
23/10/1974   EN DISCUSSION
29/10/1974   EN DISCUSSION
30/10/1974   EN DISCUSSION
05/11/1974   EN DISCUSSION
06/11/1974   EN DISCUSSION
19/11/1974   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/11/1974   EN DISCUSSION
27/11/1974   EN DISCUSSION
28/11/1974   EN DISCUSSION
04/12/1974   EN DISCUSSION
05/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1974   EN DISCUSSION
20/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS