Document parlementaire 42K4-1976-1977

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1977. "Exposé général"

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K4/001-1976-1977
Document Chambre	42K4 EXPOSE GENERAL
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	13/10/1976   EN DISCUSSION 20/10/1976   EN DISCUSSION 26/10/1976   EN DISCUSSION 03/11/1976   EN DISCUSSION 04/11/1976   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/12/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   EN DISCUSSION 09/12/1976   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1976   EN DISCUSSION 21/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS