Document parlementaire 42K4-I-1975-1976

Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	13/12/1975
Vote Chambre	13/12/1975
Vote Sénat	30/12/1975
Date de la loi	31/12/1975
Date moniteur	01/01/1976
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1975-1976 00/000-S5-I/001-1975-1976
Document Chambre	42K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/10/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1975
Sous-documents	002 14/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 26/11/1975 RAPPORT Auteur(s) De Vidts (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-II (1975-1976)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K5-II (1975-1976)
Document Sénat	42S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/12/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1975
Sous-documents	002 18/12/1975 RAPPORT Auteur(s) André (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	De Vidts, Paul,Aimé
Calendrier	15/10/1975   EN DISCUSSION 23/10/1975   EN DISCUSSION 28/10/1975   EN DISCUSSION 31/10/1975   EN DISCUSSION 17/11/1975   EN DISCUSSION 25/11/1975   EN DISCUSSION 25/11/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/12/1975   EN DISCUSSION 04/12/1975   EN DISCUSSION 05/12/1975   EN DISCUSSION 09/12/1975   EN DISCUSSION 10/12/1975   EN DISCUSSION 11/12/1975   EN DISCUSSION 12/12/1975   EN DISCUSSION 13/12/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1975   EN DISCUSSION 29/12/1975   EN DISCUSSION 30/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS