Document parlementaire 42K4-II-1974-1975

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	05/12/1974
Vote Chambre	05/12/1974
Vote Sénat	20/12/1974
Date de la loi	15/01/1975
Date moniteur	22/01/1975
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1974-1975 00/000-S5-II/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/10/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1974
Sous-documents	002 19/11/1974 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) d'Alcantara (Auteur) Voir Doc. 4-I/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-I (1974-1975)
Document Sénat	42S5-II FARDE
Date de dépôt	05/12/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	29/10/1974   EN DISCUSSION 30/10/1974   EN DISCUSSION 05/11/1974   EN DISCUSSION 06/11/1974   EN DISCUSSION 19/11/1974   EN DISCUSSION 19/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1974   EN DISCUSSION 27/11/1974   EN DISCUSSION 28/11/1974   EN DISCUSSION 04/12/1974   EN DISCUSSION 05/12/1974   EN DISCUSSION 05/12/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1974   EN DISCUSSION 20/12/1974   EN DISCUSSION 20/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS